Mentions légales

1.Préambule

1.1.Les termes « site ; site internet » désignent le site internet et les services de Renov Toiture 14.

1.2.Les termes « Visiteur ; Utilisateur » désignent toute personne physique ou morale naviguant sur le site internet.

2.Informations légales du site internet

2.1.En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé au Visiteur/Utilisateur du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

3.Acceptation des mentions légales et de la politique de confidentialité

3.1.L'utilisation du site internet par le Visiteur/Utilisateur implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité. Lesquelles s'appliquent dès la première navigation sur le site internet et ou la première utilisation du site internet.

3.2.Tout Utilisateur/Visiteur accédant au site internet puis y navigue ou l'utilise déclare donc avoir nécessairement pris connaissance des mentions légales et de la politique de confidentialité et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

3.3.Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des mentions légales ou de la politique de confidentialité. Les modifications entrent en vigueur, sauf indication contraire, à compter de la date de mise en ligne sur le site internet. Le Visiteur/Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les mentions légales et la politique de confidentialité, lesquelles sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

4.Description des services fournis

4.1.Le site internet de Renov Toiture 14 fournit une information concernant ses activités et services.

4.2.Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent lesdites informations.

4.3.Toutes les informations indiquées sur notre site internet sont données à titre indicatif.

4.4.Toutes les informations indiquées sur notre site internet sont susceptibles d'évoluer.

5.Limitations contractuelles sur les données techniques

5.1.Le site internet utilise la technologie JavaScript.

5.2.Nous ne pourrons être responsables de dommages matériels liés à l'utilisation du site internet.

5.3.Le Visiteur/Utilisateur s'engage à accéder au site internet via un navigateur de dernière génération (mis à jour) et en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus.

6.Crédit photos

6.1.Les visuels présents sur le site internet sont produits par les outils de génération d'images de notre prestataire technique, ou fournis par Renov Toiture 14. Ils ne proviennent d'aucune banque d'images tierce.

7.Propriété intellectuelle et contrefaçons

7.1.Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Renov Toiture 14.

7.2.Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

8.Limitations de responsabilité

8.1.Notre responsabilité ne pourra être engagée par le Visiteur/Utilisateur pour des dommages directs et indirects causés à son matériel à l'occasion de sa navigation sur le site internet ou de son utilisation du site internet si le matériel ne répond pas aux spécifications indiquées au point 5.

8.2.Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet en connexion avec notre site internet par le biais des liens hypertextes.

8.3.Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment, la perte de marché ou la perte d'une chance, consécutifs à l'utilisation du site internet.

9.Liste d'opposition au démarchage téléphonique

9.1.Le Visiteur/Utilisateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet bloctel.gouv.fr ou en écrivant à Worldline – Service Bloctel, CS 61311 – 41013 Blois Cedex. Cette inscription entraînera l'interdiction pour tout professionnel, et tout intermédiaire agissant pour son compte, de vous démarcher téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou de consentement spécifique de votre part.